Alain Danilet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danilet (Alain, Maurice)
ancien député du Gard, brigadier de police ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
37
"
annees_activite_professionelle
=
"
37
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000752127
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1998
01/01/1998
De:
Alain Danilet
député du Gard
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000730234
(source JORF)
charge
08 Février 1996
08/02/1996